CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE MUM ON THE GO

 

 

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues

 

entre, d'une part, la société MUM ON THE GO, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés: RCS EVRY Siret :522 713 783 00010 au capital social de 5.000 euros
dont le siège social est situé au 27 place Victor Schoelcher 91300 Massy 

ci-aprés dénommée "la société"et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MUM ON THE GO www.mum-onthego.com, www.mum-onthego.fr, www.mum-onthego.net, www.mum-onthego.biz, www.mum-on-the-go.com ci-après

 

dénommées "l'utilisateur".L’utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
- ne pas être commerçant

 

L’accès aux ventes organisées sur le site www.mum-on-the-go.com édité par la Société MUM ON THE GO implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

 

Article 1- OBJET

Les présentes conditions générales de vente de la société MUM ON THE GO définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par www.mum-on-the-go.com aux utilisateurs du Site Internet www.mum-on-thego.com.

L’utilisateur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

 

Article 2- LES MODALITES DE COMMANDE

 

Article 2.1. Généralités

Les produits proposés à la vente par MUM ON THE GO sont ceux figurant sur le site www.mum-onthego.com, au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de MUM ON THE GO ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de www.mum-on-the-go.com.

 

Article 2.2. La commande

En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, l’utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente de www.mum-on-the-go.com.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’utilisateur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

Art 2. 3. Indisponibilité du produit

La société MUM ON THE GO s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks

disponibles des produits.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, l’utilisateur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, l’utilisateur dispose alors de la faculté :

Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

 

Article 2.4. Conformité des produits ou services

MUM ON THE GO fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation

numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’utilisateur de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

En cas de non-conformité du produit ou service livré à l’utilisateur, l’utilisateur pourra le retourner à la société Mum on the go en suivant la procédure prévue à la rubrique « Aide & Contact » accessible sur le Site Internet. L’utilisateur pourra demander à MUM ON THE GO:

•Soit d’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

•Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

•Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Membre.

Les frais de retour du produit commandé et livré à l’utilisateur, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit pourront être

remboursé sur simple demande.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l’utilisateur du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2.5. Non-respect des obligations

En cas de non-respect par l’utilisateur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, en

particulier concernant tout incident de paiement du prix, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur,MUM ON THE GO se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur, de suspendre l’accès au service de www.mum-onthe- go.com, voire de résilier son Compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice

de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société MUM ON THE GO.

En conséquence, MUM ON THE GO se réserve le droit de refuser toute commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.

 

Article 2.6. Suivi des commandes

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'adresser un e-mail au Service Relation Clientèle contact@mum-onthego.com.

 

Article 3- LA LIVRAISON

Article 3.1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que l’utilisateur a indiquée au cours du processus de commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Lors de l’expédition d’une commande, MUM ON THE GO prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

L’utilisateur doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances…

MUM ON THE GO livre les colis partout dans le monde.

ATTENTION : les boites postales ne sont pas admises comme adresse de livraison.

En France métropolitaine (Corse incluse), les livraisons s'effectuent par La Poste à l’adresse de livraison indiquée, du lundi au samedi dans un délai indicatif moyen de 2 à 5 jours ouvrés (si le poids et/ou le volume de la commande le permette) à partir de la date d'expédition de la commande.

Pour la zone Europe (AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, FINLANDE, ALLEMAGNE, SAINT-SIÈGE (ÉTAT DE LA CITÉ DU VATICAN), IRLANDE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS, PORTUGAL, SAINT-MARIN, ESPAGNE, SUÈDE, ROYAUME-UNI), les livraisons sont effectuées par COLISSIMO Suivi Europe du lundi au vendredi dans un délai moyen de 3 à 10 jours ouvrés selon le pays de destination.

Pour le reste du monde (DOM-TOM inclus) les livraisons sont effectuées par CHRONOPOST du lundi au vendredi dans un délai moyen indicatif de 3 à 6 jours ouvrés selon le pays de destination.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis et dispose d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de MUM ON THE GO en cas de manquant ou de dégradation.

Le client doit alors immédiatement prévenir MUM ON THE GO par e-mail à l'adresse  contact@mum-onthego.com 

 

Article 3.2. Délai de livraison

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au Membre avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, MUM ON THE GO indiquera au Membre une fourchette estimative de date de livraison. Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans le suivi de livraison du Site Internet.

En France métropolitaine (Corse incluse), les livraisons s'effectuent par La Poste à l’adresse de livraison indiquée, du lundi au samedi dans un délai indicatif moyen de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la commande.

Pour la zone Europe (AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, FINLANDE, ALLEMAGNE, SAINT-SIÈGE (ÉTAT DE LA CITÉ DU VATICAN), IRLANDE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS, PORTUGAL, SAINT-MARIN, ESPAGNE, SUÈDE, ROYAUME-UNI), les livraisons sont effectuées par COLISSIMO Suivi Europe du lundi au vendredi dans un délai moyen de 3 à 10 jours ouvrés selon le pays de destination.

Pour le reste du monde (DOM-TOM inclus) les livraisons sont effectuées par CHRONOPOST du lundi au vendredi dans un délai moyen indicatif de 3 à 6 jours ouvrés selon le pays de destination.

 

Article 3.3. Retard de livraison

Dans un tel cas, l’utilisateur peut contacter le service client de Mum on the go, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Aide & Contact » du Site Internet et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.

L’utilisateur dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par MUM ON THE GO sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par l’utilisateur, MUM ON THE GO effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement de l’utilisateur. En toute hypothèse, les frais de retour demeurent à la charge du client.

 

Article 3.4. Livraison partielle

L’utilisateur sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.

 

Article 3.5. Absence de livraison

L’utilisateur dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Mum on the go, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par l’utilisateur, MUM ON THE GO effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Membre.

 

Article 3.6. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès de l’utilisateur, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ».

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis et dispose d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de MUM ON THE GO en cas de manquant ou de dégradation.Sans préjudice du délai dont dispose l’utilisateur au titre de son droit de rétractation défini à l’article 6 ci-après, il appartient au Membre de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

 

 

Article 4- LES MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Seules les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTER CARD sont acceptées.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site MUM ON THE GO utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Populaire.

Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur bancaire. Lorsque le client valide sa commande :

• la demande de paiement est routée en temps réel sur le service de télépaiement sécurisé de la Banque Popoulaire.

• La Banque Popoulaire adresse une demande d'autorisation au réseau "G.I.E. cartes bancaires".

• le service de télépaiement délivre un certificat électronique.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation de la transaction par le "G.I.E. cartes bancaires".

 

Article 5- LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande, dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Si le client refuse de payer les taxes douanières, le colis sera automatiquement détruit, et aucun remboursement ne pourra être demandé. Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles pourrait être modifié.

Pour les livraisons hors Union Européenne, les prix de vente sont exprimés hors taxes lors de la facturation. Les frais de port sont facturés en sus. Le montant est calculé en fonction du poids des articles commandés, du pays de destination et du mode de transport choisi par le client.

 

Article 6- DROIT DE RETRACTATION

Article 6.1. Périmètre

Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Membres bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, à l'exception des frais de retour, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.

L’utilisateur peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en envoyant un e-mail à contact@mum-onthego.com.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société MUM ON THE GO rembourse l’utilisateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

En revanche, certains produits et services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Membre, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Membres avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques.

Il s’agit tout particulièrement :

Des enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques. En effet, sauf si ces derniers n’ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits une fois délivrés ne pourront être ni retournés à MUM ON THE GO par l’utilisateur ni faire l’objet d’un remboursement de l’utilisateur MUM ON THE GO.

Des produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ces produits s’entendent notamment, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides.

Par ailleurs, il est expressément indiqué que cette catégorie inclut également les produits possédant un compteur kilométrique et/ou compteur horaire, dont tout kilomètre effectué impacterait de façon immédiate et indéniable la valeur, rendant ainsi impossible leur remise dans le circuit de commercialisation dont ils sont issus, et de ce fait leur revente.

Des fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines ;

Enfin, des produits confectionnés selon les spécifications du Membre ou nettement personnalisés.

De même, l’utilisateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les produits et services visés à l’article L. 121-20-4 2° du Code de la consommation, à savoir les prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs

qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, et ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux utilisateurs avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques.

 

Article 6.2. Modalités

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, l’utilisateur devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mon compte/ Je souhaite retourner un produit» sur le Site Internet de www.mum-onthego.com.

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à MUM ON THE GO à l’adresse indiquée à l’article , ou pour les services suivant la procédure spécifique du service qui sera indiquée sur le Site Internet.

Le remboursement de l’utilisateur sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par MUM ON THE GO de la demande d’exercice du droit de rétractation par l’utilisateur, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à MUM ON THE GO.

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l’utilisateur, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s). Le retour d’une commande est indiqué comme une opération en négatif ; information accessible à tout moment sur le Site Internet dans les rubriques « Mon compte » et « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes », laquelle n’est accessible qu’au seul utilisateur concerné.

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

Article 7– MODALITES DE RENVOI DE PRODUITS OU SERVICCE PAR L’UTILISATEUR

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 6 « Conformité » et de celles de l’article 6 « Droit de Rétraction », l’utilisateur doit retourner le produit ou service à MUM ON THE GO

Sous réserve d’avoir obtenu un numéro de retour via la rubrique « Aide & Contact »; a l’adresse suivante : ACALYS- MUM ON THE GO Service Consommateur- Retour numéro (préciser le numéro de retour) 27 Place Victor Schoelcher 91300 Massy

Correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,

Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier l’utilisateur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

 

Article 8.LES GARANTIES

Article 8.1. Garantie légale

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut de conformité, l'utilisateur choisit entre la réparation et le remplacement du bien en fonction des stocks disponibles. Toutefois, MUM ON THE GO peut ne pas procéder selon le choix de l'utilisateur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

Pour toute demande de vice caché, le Membre doit alors contacter le service Client par le biais de la rubrique « Aide & Contact/

Mon espace/ Questions relatives à mes commandes/ Un de mes produits est défaillant » du Site Internet.

Le Membre dispose d’un autre moyen pour faire jouer sa garantie en envoyant un e-mail à contact@mum-onthego.com.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre MUM ON THE GO et les utilisateurs, non contestée dans les 30 jours, ne peut donner lieu à une réclamation.

 

Article 8.2. EXCLUSION DE GARANTIES

Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Membre ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

 

Article 9- SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de MUM ON THE GO.

 

Article 10- DONNEES PERSONNELLES

MUM ON THE GO se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par MUM ON THE GO, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant à MUM ON THE GO, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de MOTG ainsi que des offres de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de MUM ON THE GO,

* soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter MOTG : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir »

*soit par courrier en écrivant à ACALYS MUM ON THE GO - Service Relation Clientèle, 27 Place Victor Schoelcher 91300 Massy, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse email et si possible référence client.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1460368.

MUM ON THE GO met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.

 

Article 11- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les produits de MUM ON THE GO sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. La modification de ces produits ou leur utilisation à des fins de contrefaçon constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de MUM ON THE GO.

Tous les éléments du site MUM ON THE GO, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site MUM ON THE GO ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. La modification de ces documents ou leur utilisation constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de MUM ON THE GO.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site MUM ON THE GO, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société MUM ON THE GO. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de MUM ON THE GO et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société MUM ON THE GO.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de MUM ON THE GO. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

Article 12- RESPONSABILITE

La société MUM ON THE GO n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de MUM ON THE GO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, MUM ON THE GO dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Article 13- INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 14- DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société MUM ON THE GO.

 

Article 15- PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MUM ON THE GO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

Article 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

MUM ON THE GO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Aide & Contact ».

Les utilisateurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services MUM ON THE GO.

 

Article 17- LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges seront de la compétence des Tribunaux d'Evry (France).

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, MUM ON THE GO ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.